Vous noterez que les conditions de la vente sont différentes suivant que votre affaire est en nom propre ou de ce qu'elle est en société.

    -En nom propre: c'est une cession pure et simple de fonds de commerce, avec cette particularité que vous conserverez, en principe, le droit de percevoir après la vente les commissions correspondantes aux affaires qui sont sous compromis à cette date, à charge pour vous de poursuivre toutes les diligences jusqu'à signature de l'acte authentique.

    -En société: la cession se traduit par une cession de titre, de parts sociales ou d'actions. En ce qui concerne les affaires en cours, elles sont portées, dans le respect des règles comptables, en "produit à recevoir" et les commissions dues aux négociateurs seront passées en "charges à payer". Ces sommes interviendront, au même titre que tous les autres postes d'actif et de passif, pour la détermination de la valeur des titres cédés.

    Le cas échéant, une consultation de votre Expert-Comptable vous indiquera si, suivant votre situation patrimoniale, vous avez intérêt à céder la société, ou bien le fonds de commerce seulement.

    A noter que si vous cédez la société, vous devez nécessairement donner à votre successeur une "garantie de passif" pour couvrir les conséquences civiles, fiscales ou sociales de votre gestion personnelle.

Inutile de rappeler à des professionnels que LE MANDAT EST OBLIGATOIRE

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